Conditions Générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Le site OYAE.FR exploité par Barbara Ecom - Micro Entreprise immatriculé au RCS sous le n°SIRET : 992 633 792 00013, ayant son siège Dammarie - Les - Lys, 77190 France.
Et toute personne effectuant un achat sur le site internet Oyae.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.
Les produits OYAE sont destinés au confort et au bien-être et ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux ou des traitements médicaux.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
OYAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après l'achat.
OYAE se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas :
- d'informations incomplètes ou erronées ;
- de litige antérieur avec le Client ;
- de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive d'offres promotionnelles.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur le site Shopify.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- Klarna
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés vers la France et les pays proposés lors du passage de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
OYAE ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures à : contact@oyae.fr
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés
- dans leur emballage d'origine
- complets et en parfait état
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
ARTICLE 7 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être retournés :
- les produits ouverts
- les produits utilisés
- les produits dont l'emballage scellé a été ouvert après livraison.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois descellés.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Le Client peut contacter OYAE à tout moment pour toute demande relative à ces garanties.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits OYAE sont destinés au bien-être et à la relaxation.
Les informations présentes sur le site ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
OYAE ne garantit aucun résultat médical, thérapeutique ou curatif.
OYAE ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d'emploi.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la livraison
- le service client
- l'envoi d'informations commerciales avec le consentement du Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit :
- d'accès
- de rectification
- de suppression
- de portabilité
Toute demande peut être adressée à : contact.oyae@gmail.com
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site OYAE (textes, visuels, logo, photographies, design, éléments graphiques) demeure la propriété exclusive d'OYAE.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
OYAE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2026